Contrat d’apprentissage

Vous avez moins de 30 ans, vous souhaitez obtenir un diplôme par la voie de la formation en alternance ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui vous permet :
De suivre gratuitement une formation dans un CFA (Centre de Formation d’Apprentis) pour apprendre un métier
D’acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme (DUT, BTS, Licence, Master), un titre d’ingénieur ou tout titre répertorié,
D’être rémunéré pour le travail accompli en entreprise.

Les conditions

Le contrat d’apprentissage s’adresse :
• Aux jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• A certains publics qui peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus à savoir les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Le statut

L’apprenti est salarié et la durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée (jusqu’à 4 ans si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau).
Il perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge et de la progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.
Il est encadré, en entreprise, par un maître d’apprentissage expérimenté.

La durée du contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu en contrat à durée déterminée (CDD) dépendant du nombre d’années pour obtenir le diplôme visé. Elle peut varier de 6 mois au minimum à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées).
Le contrat d’apprentissage peut aussi être conclu en contrat à durée indéterminée (CDI). L’apprenti effectue alors son apprentissage au début du contrat qui se poursuit en CDI (sauf si le contrat mentionne une période d’essai).

La rémunération

L’apprenti bénéficie d’une rémunération correspondant à un pourcentage du SMIC (ou, dans certains cas, du salaire minimum conventionnel) variant en fonction de :

  • L’âge,
  • De la progression dans le cycle de formation.

Les avantages

Des avantages pour l’apprenti

Il bénéficie d’une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :

  • Avec un enseignement général, théorique et pratique, dans le centre de formation d’apprentis ou un établissement de formation théorique,
  • Aboutissant à l’acquisition d’une qualification reconnue par un diplôme,
  • Votre salaire n’est pas imposable, dans la limite égale au montant annuel du SMIC, y compris en cas de rattachement au foyer fiscal des parents,
  • Avec la possibilité d’obtenir (sous conditions) une aide au permis de conduire de catégorie B.

… et pour l’employeur

  • Une réduction de charges sociales,
  • Une aide unique pour les employeurs d’apprentis,
  • Une prise en charge de la formation en CFA par son Opérateur de compétences (OPCO) sous réserve, 
  • Des aides possibles de l’AGEFIPH, accordées pour l’embauche des travailleurs handicapés,
  • L’absence de prise en compte des apprentis dans les effectifs.

A noter : Le ministère du Travail met en place des mesures pour favoriser l’embauche des apprentis, en raison de la crise sanitaire et économique.

Les démarches

Le contrat d’apprentissage est obligatoirement écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur le site du Ministère du Travail.

Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat d’apprentissage, l’employeur et le CFA est adressé à l’OPCO qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.

Pour en savoir plus :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918

https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/apprentissage/contrat-apprentissage

https://www.alternance-professionnelle.fr/contrat-apprentissage/