Hygiène et sécurité au travail

Droit Formation continue et pro

OBJECTIFS

A l’issue de la formation le participant est capable de :

  • Connaître la stricte obligation faite à des dirigeants d’entreprise de respecter et faire respecter la réglementation complexe du travail, notamment en matière d’hygiène et de sécurité face au développement des risques d’accidents du travail

PREREQUIS/PUBLIC

  • Entrepreneurs en qualité d’employeurs, responsables hygiène et sécurité, responsables RH.

PROGRAMME

1°) La politique de prévention

– principes généraux (évaluation des risques, formation du personnel, pénibilité, vigilance),
– lieux de travail (ambiance, confort, bruit, tabac, restauration, équipements sanitaires, repas…),
– mesures générales et spécifiques de sécurité.

 

2°) Infractions

– constations (inspection du travail, DIRECCTE),
– qualifications pénales (infractions au code du travail, au code pénal),
– responsabilité pénale de l’employeur : conditions de la responsabilité (faute pénale, exonérations…), détermination des la personne responsable (chef d’entreprise, titulaire d’une délégation de pouvoir, personne morale), mise en œuvre et sanctions pénales, réparation civile.

 

Cette formation donne lieu à la délivrance d’une attestation de participation.
Une évaluation en fin de formation permet de mesurer la satisfaction des stagiaires.

IFSAT – 4 rue de Sarrelouis, 67000 STRASBOURG – 03 88 32 69 65
www.ifsat.fr

Informations

Durée : 2 jours (14 heures)

Dates et heures :

9h00 – 12h30 et 14h00 – 17h30

Lieu : 4 rue de Sarrelouis
67000 STRASBOURG

Tarif : 800 € HT par participant

– Repas de midi pris en charge par les organisateurs.
– Possibilité intra-entreprise ou groupe : Nous consulter.

 

Pédagogie :

-Apports théoriques (supports documentaires / analyses) et travaux d’analyse et de réflexion,
-Formation active et participative.

En savoir plus :

Cette formation peut être complétée par un module portant sur les accidents du travail et de maladies professionnelles, afin de masquer l’étendue de la prise de risques d’exploitation.