La reconversion ou promotion par l’alternance
Le dispositif de promotion par alternance « Pro-A » (qui se substitue à l’ancienne période de professionnalisation) permet au salarié de se reconvertir, de maintenir ses compétences ou de bénéficier d’une promotion au sein de l’entreprise.
Il s’inscrit en complément du plan de développement des compétences de l’entreprise et du Compte Personnel de Formation (CPF). Il est mis en œuvre à l’initiative du salarié ou de l’entreprise.
La Pro-A est un réel facteur pour le maintien dans l’emploi et la fidélisation des salariés. Il favorise l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés au travers d’un parcours de formation.
Les conditions
Le dispositif Pro-A est destiné :
- Aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI),
- Aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée,
- Aux salariés, sportifs ou entraîneurs professionnels, en contrat de travail à durée déterminée (CDD),
- Aux salariés placés en activité partielle.
Pour pouvoir accéder à ce dispositif, les salariés doivent justifier d’un niveau de qualification inférieur à la licence, sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Le statut
Le bénéficiaire de la formation garde son statut de salarié de l’entreprise. Il aspire à atteindre un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence.
Les actions de formation
Les actions de formation éligibles au Pro-A sont les formations qui visent à obtenir :
- Un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
- Une certification de qualification professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQI)
- Une qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche.
La durée de la formation
Dans le cadre de la Pro-A, la formation doit avoir une durée minimale de 150 heures qui s’étend sur une durée comprise entre six et douze mois voir 24 mois.
Cette durée peut être allongée à 36 mois notamment pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel.
La rémunération
Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le maintien de la rémunération du salarié est assuré. En outre le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les avantages
Des avantages pour le salarié,
Le salarié suit une formation en organisme de formation ou CFA, jumelée à des périodes d’application au sein de l’entreprise qui doit favoriser l’acquisition d’un savoir-faire, son évolution professionnelle et son maintien dans l’emploi.
La formation s’effectue sur le temps de travail ou en tout ou partie en dehors du temps de travail.
L’employeur désigne, parmi les salariés de l’entreprise, un tuteur chargé d’accompagner chaque bénéficiaire de la reconversion ou la promotion par alternance.
…et pour l’employeur
Ces périodes de formation offrent de nombreuses plus-values pour l’entreprise adaptation aux mutations technologiques et économiques, qualification et fidélisation des salariés, accompagnement de la GPEC….
L’opérateur de compétences (OPCO) peut également prendre en charge les frais pédagogiques, les frais liés à l’hébergement et aux transports, la rémunération du salarié et les charges sociales, dans la limite du SMIC horaire.
Les démarches
Une fois les modalités fixées entre l’employeur et son salarié, un avenant au contrat de travail du salarié doit obligatoirement être signé par l’employeur et le salarié, puis envoyé à l’opérateur de compétences pour demander une prise en charge.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13516
https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/pro-a