Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance, cherchant d’abord à préparer des formations courtes adaptées aux besoins des entreprises.
Ce contrat associe formation pratique en relation avec la qualification recherchée, et formation théorique dans un organisme de formation externe ou interne à votre entreprise.
Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c’est-à-dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d’une durée d’au moins 6 mois.
Les conditions
Le contrat de professionnalisation s’adresse :
- Aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans désirant compléter leur formation initiale
- À des demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.
Aucune condition particulière (niveau de qualification, ancienneté du chômage…) n’est imposée.
Le statut
L’alternant est salarié de l’entreprise et dispose des mêmes droits que les autres salariés : congés payés (5 semaines), protection maladie, maternité, accidents du travail…
Il est rémunéré par l’entreprise ; il perçoit un salaire déterminé en fonction d’un pourcentage du SMIC et dont le montant dépend de l’âge. Il doit suivre les cours avec assiduité.
Un tuteur est désigné par l’entreprise.
La durée du contrat
Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI).
Le contrat (CDD) ou l’action de professionnalisation (au début d’un CDI) est d’une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu’à 24 mois par convention ou accord de branches, voire 36 mois pour certains publics prioritaires.
Lorsqu’il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n’a pu être obtenue pour cause d’échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l’organisme de formation.
La rémunération
La rémunération minimale à verser au bénéficiaire du contrat de professionnalisation est fixée en pourcentage du SMIC ou du minimum conventionnel :
| Jeunes de moins de 21 ans | Jeunes de 21 à 25 ans | Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus |
| 55 % du Smic | 70 % du Smic | 100 % du Smic ou 85 % du minimum prévu par la convention collective |
| 65 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent | 80 % pour un jeune titulaire d’un bac pro ou équivalent | 100 % du Smic ou 85 % du minimum prévu par la convention collective |
Les avantages
Des avantages pour l’alternant
Il bénéficie d’une formation professionnelle complète, dispensée en alternance :
- Avec une formation en alternance pouvant déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle ou un titre répertorié ou un diplôme d’État,
- Dans un organisme de formation ou au sein des entreprises elles-mêmes si elles disposent d’un service de formation en interne,
- Comportant des enseignements généraux, professionnels et technologiques.
… et pour votre employeur
- Une réduction de charges sociales,
- Une absence de prise en compte dans les effectifs de l’entreprise des titulaires des contrats de professionnalisation,
- Des aides particulières accordées pour l’embauche de travailleurs handicapés (prime à l’embauche, aides à la consolidation de l’emploi, à l’accessibilité des lieux de travail, à l’aménagement des postes).
- Des actions de formation financées par les Opérateurs de Compétences (OPCO) au titre des contrats et périodes de professionnalisation.
- Des dépenses pour la formation du tuteur et afférentes à l’exercice de ses fonctions prises en charge par l’OPCO.
- Des aides forfaitairespeuvent être accordées pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus en CDI ou en CDD
A noter : Le ministère du Travail met en place des mesures pour favoriser l’embauche des jeunes, en raison de la crise sanitaire et économique.
Les démarches
Le contrat de professionnalisation est obligatoirement écrit sur un formulaire type (Cerfa) disponible sur le site du Ministère du Travail.
Ce formulaire, complété et signé par le bénéficiaire du contrat de professionnalisation et l’employeur, est adressé à l’OPCO qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.
Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15478
https://www.alternance-professionnelle.fr/contrat-professionnalisation/